Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, TRICOLORE et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de TRICOLORE accessible à l’adresse: http://www.tricolore.store (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).

Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.

Le Client doit être : 

– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ; 

– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;  

Le Site désigne le portail www.tricolore.boutique et/ou toute autre adresse que TRICOLORE lui substituerait ou lui adjoindrait.

Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits passées par un Client auprès de TRICOLORE dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par TRICOLORE et proposés à la vente sur le Site.

Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site  TRICOLORE.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

TRICOLORE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

 

Article 1 – Société

TRICOLORE est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 1000 € dont le siège social est situé au Jude, Saint Cassien, 24540 France et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Bergerac sous le numéro , ci-après : 880 323 423

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre TRICOLORE et le Client.

 

Article 3 – Produits et Disponibilité

TRICOLORE offre à la vente des Produits de prêt-à-porter et accessoires.

TRICOLORE garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

TRICOLORE ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. TRICOLORE s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de TRICOLORE dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible, TRICOLORE s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.

En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, TRICOLORE expédie le reste de la Commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

 

Article 4 – Modalités de Commande et Paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet http://www.tricolore.boutique doit se conformer au processus suivant:

– Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier» :

– Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «commander» ;

Le Client accède ensuite à la page de paiement où il peut payer par CB

Lorsque que la Commande est finalisée, TRICOLORE confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Article 5 – Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

 

Article 6 – Droit de Retour des Articles

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de TRICOLORE, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du Client, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à TRICOLORE.

Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (essayé mais non porté) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Le Client exerce son droit de rétractation directement du Service Client de TRICOLORE à l’adresse suivante :

EURL TRICOLORE

Le Bourg, 24540 SOULAURES

Notre service client est disponible par mails toute la journée.

Le Client ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à TRICOLORE

Article 7 – Limitation de Responsabilité

TRICOLORE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de TRICOLORE dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, ou crise sanitaires.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).  

 

Article 8 – Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.tricolore.boutique.  Le Client peut à tout moment contacter TRICOLORE et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par TRICOLORE. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.  

 

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TRICOLORE. La reproduction de tout ou partie de TRICOLORE et/ou du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.  

 

Article 10 – Force Majeure

TRICOLORE ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur , une catastrophe naturelle ou encore une crise sanitaire (pandémique).

Article 11 – Droit – Litiges

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. 

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à TRICOLORE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

Article 12 : Crédits

Le Site TRICOLORE utilise des photos provenant d « UNSPLASH » et sont libres de droit d’auteurs