Un chien de chasse qui traverse une route et provoque un accident, un autre qui mord un promeneur, un troisième gravement blessé par un sanglier : les risques ne manquent pas. Et avec eux, des frais qui peuvent atteindre des sommes importantes.
Mais qu'est-ce qui est réellement obligatoire ? Que couvre votre assurance chasse ? Faut-il une mutuelle pour votre chien ? Faisons le point.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les garanties dépendent de chaque contrat : lisez toujours vos conditions générales ou interrogez votre assureur.
Le propriétaire est responsable de son chien
Le point de départ est simple : en droit français, le propriétaire d'un animal est responsable des dommages que celui-ci cause, même s'il s'est échappé ou égaré. Si votre chien provoque un accident de la route, blesse une personne ou tue les poules du voisin, c'est à vous d'indemniser les victimes.
Ces indemnisations peuvent être très lourdes, surtout en cas de dommages corporels. D'où l'importance d'une responsabilité civile bien adaptée.
Ce qui est obligatoire
L'assurance du chasseur
Pour chasser en France, il est obligatoire d'être couvert par une assurance responsabilité civile chasse. C'est une condition de validation du permis de chasser. Cette assurance couvre les dommages que vous causez à des tiers à l'occasion d'un acte de chasse.
La plupart des contrats d'assurance chasse couvrent également les dommages causés par vos chiens pendant l'action de chasse. Mais ce n'est pas systématique, et les garanties varient : certains contrats limitent le nombre de chiens couverts ou excluent certaines situations. Vérifiez précisément ce que prévoit le vôtre.
En dehors de la chasse
Pour un chien de chasse, aucune assurance spécifique n'est imposée par la loi en dehors de l'action de chasse. Mais ne pas être assuré vous exposerait à payer vous-même les dommages éventuels. Hors chasse, c'est généralement la responsabilité civile de votre assurance habitation qui couvre les dommages causés par votre chien. Là encore, vérifiez que votre contrat inclut bien les animaux domestiques et, si vous en avez plusieurs, qu'il couvre tous vos chiens.
Ce que couvre la responsabilité civile
La responsabilité civile indemnise les dommages que votre chien cause à autrui : blessures à une personne, accident de la route provoqué par le chien, dégâts matériels, attaque d'animaux domestiques ou d'élevage.
En revanche, elle ne couvre jamais les dommages subis par votre propre chien. Si votre chien est blessé ou tué, la responsabilité civile ne vous remboursera ni les frais vétérinaires ni la perte de l'animal.
Les assurances complémentaires pour votre chien
La mutuelle santé pour chien
Une assurance santé animale rembourse une partie des frais vétérinaires en cas d'accident, et selon la formule, de maladie. Pour un chien de chasse, exposé aux coupures, aux blessures de sanglier, aux fractures et aux morsures, elle peut vite devenir rentable.
Soyez attentif à plusieurs points avant de souscrire : l'exclusion éventuelle des accidents survenus pendant la chasse (certains contrats généralistes les excluent), le plafond annuel de remboursement, le taux de remboursement et la franchise, le délai de carence avant que la garantie ne s'applique, et l'âge maximal de souscription.
Les garanties spécifiques chasse
Certains assureurs, notamment ceux proposés par les fédérations départementales de chasseurs, offrent des options dédiées aux chiens de chasse. Elles peuvent couvrir les frais vétérinaires en cas d'accident survenu en action de chasse, le décès du chien, avec une indemnisation calculée selon sa valeur, voire le vol.
Ces garanties sont particulièrement intéressantes pour les chiens de valeur, dressés ou issus de lignées réputées, et pour les chasseurs de grand gibier dont les chiens sont les plus exposés.
Comment choisir la bonne assurance
Commencez par faire le point sur ce que vous avez déjà. Votre assurance chasse et votre assurance habitation couvrent peut-être déjà la responsabilité civile de vos chiens, pendant et en dehors de la chasse. Vérifiez qu'il n'existe pas de trou dans la couverture.
Évaluez ensuite les risques propres à votre pratique. Un chasseur de petit gibier qui sort quelques fois par saison n'a pas les mêmes besoins qu'un conducteur de meute en battue au sanglier. Comparez enfin plusieurs offres en lisant attentivement les exclusions : c'est souvent là que se cachent les mauvaises surprises.
FAQ
L'assurance chien de chasse est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile chasse du chasseur est obligatoire. Elle couvre généralement les dommages causés par ses chiens pendant l'action de chasse, selon les contrats. Les assurances santé ou décès pour le chien sont facultatives.
Mon assurance habitation couvre-t-elle mon chien de chasse ?
En général, la responsabilité civile de l'assurance habitation couvre les dommages causés par vos animaux en dehors de la chasse. Vérifiez votre contrat, surtout si vous avez plusieurs chiens.
Qui paie si mon chien provoque un accident de la route ?
Vous êtes responsable en tant que propriétaire. C'est votre responsabilité civile qui indemnisera les victimes, sous réserve des garanties de votre contrat.
Une mutuelle pour chien couvre-t-elle les accidents de chasse ?
Pas toujours. Certains contrats excluent les accidents survenus en action de chasse. Vérifiez ce point avant de souscrire, ou choisissez une formule spécialement conçue pour les chiens de chasse.