Plan de chasse, PGCA, PMA, bracelets, SDGC… La gestion du sanglier est truffée de sigles qui perdent souvent les nouveaux chasseurs. Pourtant, ces outils déterminent combien de sangliers on peut prélever, comment et où.
Dans cet article, nous vous expliquons simplement comment fonctionne la gestion du sanglier en France, qui la décide et quelles règles s'appliquent sur le terrain.
Pourquoi faut-il gérer le sanglier ?
Le sanglier n'est pas une espèce menacée, bien au contraire. Ses populations ont fortement augmenté depuis les années 1970. Les tableaux de chasse nationaux dépassent aujourd'hui 800 000 sangliers par saison (chiffre approximatif, à vérifier sur les dernières données de l'OFB).
Cette expansion pose plusieurs problèmes :
- Les dégâts agricoles : cultures retournées, prairies labourées, semis détruits.
- Les collisions routières, de plus en plus fréquentes.
- Les risques sanitaires, en particulier la peste porcine africaine (PPA), qui menace les élevages porcins.
- Les intrusions en zone périurbaine : jardins, golfs, cimetières.
La gestion vise donc un équilibre : maintenir une population saine, compatible avec les activités agricoles et la sécurité publique. C'est ce qu'on appelle l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Qui décide de la gestion du sanglier ?
La gestion du sanglier se décide à plusieurs niveaux, du national au territoire de chasse :
- Le Code de l'environnement fixe le cadre national : plan de chasse, plans de gestion, indemnisation des dégâts.
- Le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), élaboré par la fédération départementale des chasseurs et approuvé par le préfet pour six ans. C'est le document clé : il fixe les règles de gestion du sanglier dans le département (agrainage, sécurité, consignes de tir, outils de prélèvement).
- L'arrêté préfectoral annuel, qui fixe notamment les dates d'ouverture et de fermeture et peut instaurer un plan de chasse sanglier.
- La fédération départementale des chasseurs, qui attribue les bracelets ou les quotas, gère l'indemnisation des dégâts et suit les prélèvements.
- Le détenteur du droit de chasse (ACCA, société de chasse, propriétaire), qui applique ces règles sur son territoire et peut ajouter les siennes via un règlement intérieur.
C'est pourquoi les règles varient beaucoup d'un département à l'autre : un outil obligatoire dans un département peut ne pas exister dans le voisin.
Le plan de chasse sanglier
Le plan de chasse fixe, pour chaque territoire, un nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur une saison. Il est obligatoire en France pour le cerf, le chevreuil, le daim, le mouflon et le chamois.
Pour le sanglier, il n'est pas obligatoire partout. Le préfet peut l'instaurer dans un département, sur proposition de la fédération et dans le cadre du SDGC.
Concrètement, quand un plan de chasse sanglier existe :
- le détenteur du droit de chasse dépose une demande auprès de la fédération ;
- une commission fixe une attribution, souvent avec un minimum à réaliser pour limiter les dégâts ;
- le territoire reçoit autant de bracelets que d'animaux attribués ;
- chaque sanglier tué doit porter un bracelet avant tout transport.
Le minimum est aussi important que le maximum : un territoire qui ne prélève pas assez peut être pénalisé, notamment s'il génère des dégâts.
Le PGCA et le PMA : une gestion plus souple
Le PGCA (Plan de gestion cynégétique approuvé) est un outil prévu par le Code de l'environnement et défini dans le SDGC. Il fixe des règles de chasse adaptées à une espèce ou à un territoire.
Pour le sanglier, il peut prévoir par exemple :
- un PMA (prélèvement maximal autorisé) : un nombre maximum d'animaux par chasseur, par jour ou par territoire ;
- des consignes de tir : préserver les laies meneuses, limiter le tir aux animaux sous un certain poids ;
- un carnet de prélèvement ou un système de déclaration des animaux tués ;
- l'usage de bracelets ou d'un autre dispositif de marquage.
Le PGCA est souvent préféré au plan de chasse pour le sanglier, car il laisse plus de souplesse. Dans les zones à fort dégât, l'objectif est surtout de prélever davantage, pas de limiter les prélèvements.
Plan de chasse ou PGCA : quelles différences ?
|
Critère |
Plan de chasse sanglier |
PGCA sanglier |
|---|---|---|
|
Base juridique |
Code de l'environnement, instauré par le préfet |
Code de l'environnement, défini dans le SDGC |
|
Ce qui est fixé |
Minimum et maximum d'animaux par territoire |
Règles de prélèvement (PMA, consignes de tir, déclaration) |
|
Attribution |
Par territoire, après demande |
Règles générales pour tous les chasseurs concernés |
|
Bracelets |
Obligatoires pour chaque animal |
Selon ce que prévoit le SDGC |
|
Objectif principal |
Encadrer précisément les prélèvements |
Adapter la chasse aux réalités locales |
Dans certains départements, aucun des deux n'existe pour le sanglier : la chasse se pratique alors dans le respect des seules règles du SDGC et de l'arrêté préfectoral.
Le bracelet sanglier : règles de pose et de transport
Le bracelet est un dispositif de marquage numéroté qui prouve que l'animal a été prélevé légalement. Quand il est exigé, les règles sont strictes :
- il doit être posé sur le lieu même du prélèvement, avant tout transport de l'animal, même sur quelques mètres ;
- il se fixe généralement au tendon d'une patte arrière ;
- il doit être daté, en découpant ou en marquant le jour et le mois selon le modèle ;
- un bracelet ne sert qu'une seule fois et n'est pas transférable d'un territoire à un autre ;
- l'animal doit garder son bracelet jusqu'à la découpe.
Transporter un sanglier sans bracelet, quand celui-ci est obligatoire, est une infraction. Elle peut entraîner une amende et la saisie de l'animal.
Les bracelets sont le plus souvent payants. Leur prix, fixé par la fédération, participe au financement de l'indemnisation des dégâts.
Dégâts de sanglier : qui paie ?
En France, ce sont les chasseurs qui indemnisent les dégâts agricoles causés par le grand gibier, et donc par le sanglier. Ce système est géré par les fédérations départementales des chasseurs.
L'argent provient principalement :
- de la vente des bracelets ;
- du timbre grand gibier ou des cotisations spécifiques des chasseurs de grand gibier ;
- des contributions demandées aux territoires de chasse, parfois plus élevées pour ceux qui génèrent beaucoup de dégâts.
C'est l'une des principales raisons pour lesquelles les fédérations poussent à augmenter les prélèvements : moins de sangliers, c'est moins de dégâts à payer.
L'agriculteur victime déclare les dégâts à la fédération. Un estimateur vient constater les dommages, puis une indemnisation est versée selon un barème.
Les autres outils de gestion du sanglier
En plus du plan de chasse et du PGCA, d'autres leviers permettent de réguler les populations :
- L'ouverture anticipée : le préfet peut autoriser la chasse du sanglier dès le 1er juin, en battue, à l'affût ou à l'approche selon les départements.
- L'agrainage dissuasif : encadré par le SDGC, il sert à retenir les sangliers en forêt pendant les périodes sensibles pour les cultures, pas à les nourrir.
- Le classement ESOD : dans certains départements, le sanglier peut être classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts, ce qui permet sa destruction hors période de chasse dans des conditions précises.
- Les battues administratives : organisées sous l'autorité du préfet, souvent avec les lieutenants de louveterie, quand la chasse ne suffit pas.
- Les protections agricoles : clôtures électriques, souvent financées ou fournies en partie par les fédérations.
FAQ sur la gestion du sanglier
Le bracelet est-il obligatoire pour le sanglier ?
Pas partout. Il est obligatoire quand le sanglier est soumis à un plan de chasse ou quand le SDGC l'impose. Renseignez-vous auprès de votre fédération départementale.
Que veut dire PMA ?
C'est le prélèvement maximal autorisé : un nombre maximum d'animaux qu'un chasseur ou un territoire peut prélever sur une période donnée.
Où trouver les règles de mon département ?
Dans le SDGC et l'arrêté préfectoral d'ouverture, généralement disponibles sur le site de votre fédération départementale et de votre préfecture.
Que se passe-t-il si je perds un bracelet ?
Il faut prévenir rapidement le responsable du territoire et la fédération. Un bracelet perdu n'est en général pas remplacé automatiquement.
Pourquoi les chasseurs paient-ils les dégâts agricoles ?
C'est un principe inscrit dans la loi : en contrepartie du droit de chasser le grand gibier, les chasseurs financent l'indemnisation des dégâts qu'il cause aux cultures.
Conclusion
La gestion du sanglier repose sur un ensemble d'outils complémentaires : plan de chasse, PGCA, bracelets, agrainage encadré et indemnisation des dégâts. Leur point commun : maintenir un équilibre entre une population de sangliers saine et les activités humaines.
Comme ces règles changent d'un département à l'autre, le bon réflexe reste de consulter chaque saison le SDGC et l'arrêté préfectoral de votre département.